Achats publics durables : enjeux et élaboration d’une stratégie / du SPASER
Version du programme : 2
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiAchats publics durables : enjeux et élaboration d’une stratégie / du SPASER
La commande publique constitue un levier décisif pour la transformation écologique de notre société. Les évolutions législatives récentes du droit de la commande publique dans le sens d'un "verdissement" généralisé en témoignent, ainsi que le déploiement de stratégies d'achats durables ou responsables, avec en particulier l'extension du champ d'application des SPASER ("Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables") par les lois "Climat & Résilience" (août 2021) et la toute récente Loi "Industrie Verte" (octobre 2023). Comment appréhender ces évolutions et les intégrer de manière stratégique et opérationnelle au sein de votre collectivités / de votre établissement public ? C'est l'objet de cette formation proposée sur 2 jours.
Objectifs de la formation
- Comprendre l'impact des achats dans le contexte de transition écologique ;
- Connaître les évolutions réglementaires du droit de la commande publique dans le sens d'un "verdissement" ;
- Repérer les services et outils facilitateurs pour les acheteurs ;
- Identifier les enjeux d'une stratégie "achats responsables" au sein d'un établissement (SPASER) ;
- Concevoir les objectifs et les étapes de rédaction d'un SPASER, en articulation étroite avec la stratégie de transition écologique de l'établissement.
Profil des bénéficiaires
- Acheteurs publics
- direction de l'Université de Lille
- Pas de prérequis
Contenu de la formation
Enjeux écologiques : comprendre l'urgence pour agir.
- climat, biodiversité, énergie, ressources... ordres de grandeurs et repères au niveau mondial, national, régional et par secteurs
- la planification écologique et ses outils : piloter la transformation par types d'acteurs et par secteurs
- la commande publique : un instrument identifier pour contribuer à ces objectifs
Le "verdissement" de droit de la commande publique : levier d'accélération de la transition écologique ?
- Les évolutions réglementaires (Lois TECV, EGALIM, AGEC, Climat et résilience, APER, Industrie Verte...)
- un défi pour l'appropriation et la mise en œuvre (PNAD 2022-2025)
- des outils et services facilitateurs pour accompagner les acheteurs publics.
Enjeux d'une stratégie achats durables / responsables
- Renforcer l'intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les achats
- Articuler la politique achat avec les objectifs politiques et réglementaires de transition écologique
- Les SPASER : cadre réglementaire et typologie
Elaborer son SPASER comme document stratégique ET opérationnel
- Processus d'élaboration
- Définition d'objectifs et d'indicateurs pour permettre un pilotage de la politique achat
- Retours d'expériences
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Auto évaluation en amont et l'issue de la formation sur l'axe de progression quizz de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- support de présentation PPT
- intervention à distance pour témoignage d'un acteur identifié hors-région
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Notre organisme de formation est engagé à offrir un environnement accessible et inclusif à tous·tes, quelle que soit la situation de handicap. > Référente Handicap pour le CD2E et son organisme de formation Sylvie Daenens [s.daenens@cd2e.com] Tel : 06 40 34 26 28 > Accès et Mobilité N’hésitez-pas à préparer votre venue en vous rendant sur notre page picto acces https://www.pictoaccess.fr/cards/creation-developpement-d-eco-entreprises-cd2e > Aménagements du Parcours de Formation Nous proposons un accompagnement individualisé pour répondre aux besoins spécifiques de chacun, en collaboration avec des professionnels spécialisés Retrouvez toutes les infos sur l'accessibilité des organismes de formation sur https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/organismes-de-formation-accessibilite-aux-personnes-handicapees